Le député national élu de la circonscription électorale de Sakania dans la province du Haut-Katanga, Serge Chembo Nkonde, a, ce vendredi 06 février, déposé, au Bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 18/001 du 09 mars portant code minier et ce, pour disposition utile.
Approché par les chevaliers de la plume en vue d’en connaître la quintessence, le patron honoraire des Sports et Loisirs en RDC s’est expliqué :
« Nous venons de déposer notre proposition de loi à l’Assemblée Nationale. Elle porte sur la modification et l’amélioration de la loi sur le code minier. C’est une loi qui a toujours existé et promulguée par le Président de la République en 2018. Sur les 340 articles que compose la loi, nous avons modifié à peu près 43 articles de manière substantielle et nous avons aussi apporté 35 nouveaux articles. Ça, c’est pour améliorer le bon fonctionnement de la gestion de nos mines dans le pays. Et comme vous le savez, la presente proposition de loi a apporté 19 innovations majeures parmi lesquelles nous avons cité le renforcement du pouvoir de l’État sur les minerais stratégiques notamment le cobalt, le lithium ainsi de suite. Il y a aussi la prise en compte des services. Parce que quand la loi a été promulguée en 2018, après sa promulgation, il y a eu des services qui sont nés mais qui ne sont pas considérés dans le code minier. Alors qu’est ce que nous avons fait après avoir beaucoup travaillé ? Nous avons lu et relu notre code minier, nous avons effectué beaucoup de missions à travers la République et nous avons constaté qu’il y avait beaucoup d’insuffisances et d’irrégularités, il a été pour nous question de travailler pour voir comment insérer les nouveaux services qui ont été créés mais pas considérés par le code minier dont l’efomin, la Recoms, l’Inspection générale des mines… Ce sont des services qui nous aident à fonctionner dans le secteur minier mais qui n’étaient pas reconnus dans le code minier. Nous les avons insérés. Il y a aussi la grande problématique de la gestion de la dotation, 0,3%. Et comme vous le savez, ce pourcentage représente les revenus qui doivent normalement servir la population locale. Sauf qu’avec l’ancienne loi, nous avons trouvé que ce 0,3% se volatilisait sans que la communauté concernée n’en bénéficie. Alors avec la nouvelle loi, nous allons insister pour que l’Assemblée nationale puisse désormais avoir l’oeil sur ce 0,3%. Le ministre sectoriel sera obligé de passer chaque mois de mars pour nous faire le compte à l’Assemblée nationale pour que nous soyons rassurés que ce 0,3% revient réellement à la population locale. »
Quant à ce qui concerne ce que doivent faire les miniers en faveur des populations locales, l’élu du peuple a été on ne peut plus clair:
« Il y également la problématique du cahier de charge qui devrait dépendre du développement local de chaque entité où les mines sont exploités. Mais nous trouvons que les miniers, en complicité avec certains membres du gouvernement, notamment le ministère des mines et le ministère des affaires sociales, se tapent le luxe de présenter à la population des projets qui ne sont pas prioritaires. Avec la nouvelle loi, nous allons nous rassurer que le cahier de charge respecte les besoins de la communauté sur le plan local et le gouvernement sera obligé de nous rendre encore compte chaque mois de mars afin que le Parlement soit au courant de tout ce qui va se passer par rapport à ce cahier de charge. Il y a aussi des réformes par rapport aux zones d’exploitation artisanale (ZEA). Il n’y avait pas de loi proprement dite pour protéger les exploitants miniers artisanaux. Aujourd’hui, on leur présente une zone d’exploitation artisanale, le lendemain on les chasse du site sans délai. Et ça cause toujours des problèmes. Vous avez vu à travers les médias, les réseaux sociaux comment les exploitants miniers qu’on appelle abusivement « les creuseurs » se révoltent parce que ce sont des humains, c’est la jeunesse congolaise désoeuvrée qui a droit à un encadrement, à une protection. Dans cette loi, nous avons prévu toutes ces mesures-là afin que les exploitants miniers soient encadrés par l’État congolais. S’il y a à les déloger d’une zone d’exploitation minière, qu’il y ait au moins un délai considérable et peut-être leur permettre aussi de muter de l’artisanat au semi-industriel. Ce qui doit également être structuré du côté du cadastre minier, chose qui n’était pas prévue dans l’ancienne loi. Ce sont donc des innovations que nous avons essayé d’apporter au travers de cette proposition de loi afin de permettre à l’État d’avoir une main mise sur nos ressources minérales et surtout d’avoir les moyens de sa politique en vue du mieux-être de ses populations », a-t-il conclu.
Bref, si cette proposition de loi venait à être adoptée par les élus du peuple, et avec l’évolution des accords de Washington et Doha, cela sera une véritable aubaine pour les populations directement concernées par le secteur minier, à en croire le prince de Sakania.
Ghislain Boba
